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Rapports de Mathieu Lefèvre

6 rapports signés

28/02/2024 — Rapport N° 2246 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

28/02/2024 — Rapport N° 2246 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/10/2023 — Annexe N° 28 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

24/05/2023 — Rapport d'information N° 1265 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

03/05/2023 — Rapport N° 1180 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/11/2022 — Annexe N° 28 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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